Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom du site : ArtistDiscovery
Éditeur : Projet personnel en cours de structuration juridique
Responsable de publication : Nicolas Cros
Contact : nicolas.cros.sn@gmail.com

2. Hébergement

Hébergeur : Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
https://www.hetzner.com

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site ArtistDiscovery (structure, design, textes, logos) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire.

Œuvres d'art publiées : Les artistes conservent l'intégralité de leurs droits d'auteur sur leurs créations. En publiant sur ArtistDiscovery, ils accordent uniquement une licence d'affichage et de promotion sur la plateforme.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu du site est strictement interdite et peut faire l'objet de poursuites.

4. Données Personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant.

4.1 Données collectées

  • Adresse email (authentification, notifications)
  • Nom d'utilisateur
  • Mot de passe (hashé avec bcrypt)
  • Informations Discord (si connexion OAuth) : ID Discord, avatar
  • Œuvres d'art uploadées (images, titres, descriptions)
  • Données de modération (signalements, historique de sanctions)
  • Métadonnées techniques (adresse IP pour rate limiting, cookies de session)

4.2 Finalités du traitement

  • Gestion des comptes utilisateurs
  • Publication et affichage des œuvres d'art
  • Modération et sécurité de la plateforme
  • Prévention des abus (rate limiting, lutte contre le spam)
  • Communication (vérification email, réinitialisation mot de passe)

4.3 Conservation des données

Les données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données à tout moment via nicolas.cros.sn@gmail.com.

4.4 Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement :

  • Cookie de session NextAuth (authentification sécurisée)
  • LocalStorage (préférences utilisateur : bannière Discord, thème)

Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

4.5 Exercer vos droits

Pour toute demande concernant vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez-nous à nicolas.cros.sn@gmail.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

5. Conditions d'Utilisation

5.1 Accès au service

L'accès au site est gratuit. La création d'un compte nécessite une vérification par email. Le statut d'artiste vérifié est soumis à validation manuelle.

5.2 Obligations des utilisateurs

  • Ne publier que du contenu dont vous détenez les droits
  • Ne pas publier de contenu illégal, offensant, haineux ou pornographique
  • Respecter les autres utilisateurs et artistes
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité (rate limiting, modération)
  • Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales sans autorisation

5.3 Modération

L'équipe de modération se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les règles, et de suspendre ou bannir les comptes en cas de violations répétées.

Les utilisateurs peuvent signaler du contenu inapproprié via le système de signalement intégré (limité à 5 signalements/jour).

5.4 Limites d'utilisation

  • Maximum 10 uploads d'œuvres par jour
  • Maximum 3 créations de compte par IP par jour
  • Maximum 5 signalements par jour

6. Limitation de Responsabilité

ArtistDiscovery est un projet personnel en développement. Le service est fourni "tel quel" sans garantie de disponibilité continue.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions de service ou pertes de données (backups quotidiens mis en place)
  • Du contenu publié par les utilisateurs (modération a posteriori)
  • Des litiges entre utilisateurs concernant la propriété intellectuelle
  • De l'utilisation malveillante du service par des tiers

7. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact et Signalement

Pour toute question, suggestion ou signalement, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 4 octobre 2025

Ces mentions légales seront mises à jour lors de la création de la structure juridique (micro-entreprise) avec ajout du SIRET et des informations légales complètes.